Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2015-1C_58-2015
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  1. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  2. 07.05.2012 1C 500/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, élections communales
  3. 11.07.2011 1C 196/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales, droit à la réplique
  4. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  5. 03.06.2021 1C 613/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation cantonale
  6. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  7. 08.05.2006 1P.786/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
  8. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
  9. 22.12.2011 1C 329/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; precriptions de contrôle et de sécurité
  10. 01.10.2009 1C 257/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
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