Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2015-1C_58-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
373 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2015-1C_58-2015
  1. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  2. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  3. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  4. 23.09.2021 1F 40/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_320/2015 du 20 janvier 2016
  5. 19.04.2012 1F 5/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_329/2011 du 22 décembre 2011
  6. 02.02.2004 1P.754/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 21.03.2018 6B 247/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 27.08.2002 1P.423/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 19.11.2007 1C 398/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections au Conseil national
  10. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple