Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2014-1B_307-2014
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  1. 01.10.2014 1B 307/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 28.01.2015 6B 1037/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allègement dans l'exécution de la peine (congé)
  3. 02.05.2019 1B 175/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 07.05.2020 1B 193/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 04.04.2017 6B 766/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée d'une mesure thérapeutique istitutionnelle
  6. 17.01.2013 6G 2/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_424/2012
  7. 25.11.2011 1B 626/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 23.09.2019 6B 1080/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  9. 26.08.2011 1B 386/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 12.12.2023 4A 560/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; retrait du recours,
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