Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2013-6B_184-2013
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  1. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  2. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  3. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  4. 03.07.2015 6B 974/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Falsification des timbres officiels de valeur (art. 245 CP)
  5. 27.08.2002 8G.66/2002 Pertinence 32% publié
    Chambre d'accusation
    Infractions
  6. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  7. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 05.09.2012 1B 175/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  9. 24.08.2015 1B 254/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire, assistance judiciaire
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