Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2013-6B_184-2013
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  3. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un yacht
  5. 07.11.2002 1A.209/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
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  7. 18.11.2002 1A.217/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 11.07.2005 1A.103/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    refus de déléguer une poursuite pénale à l'étranger - MPC/EAII/10/03/0216 - OFJ B 144423 - AUF/JEN
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.