Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2013-6B_184-2013
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  1. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 15.05.2006 1A.6/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale pour la Fédération de Russie
  3. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  4. 09.02.2012 1B 669/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 09.01.2015 1B 345/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  6. 06.02.2007 1A.252/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    délégation de la poursuite pénale à l'Espagne; notification
  7. 15.08.2017 1B 164/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  9. 01.06.2017 1B 108/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 04.01.2006 1A.216/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie - MPC ECI/4/03/0101 - OFJ B 144708 BF
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