Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2012-2C_424-2012
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  1. 01.10.2012 2C 424/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de pavillons de glaciers et stands de souvenir
  2. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  3. 21.07.2014 4A 165/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae du Tribunal des baux et loyers; droit cantonal
  4. 28.02.2020 4A 307/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
  5. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  6. 28.03.2011 4A 685/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 03.03.2011 2C 196/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier; mesures provisionnelles
  8. 30.07.2003 2P.145/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 02.10.2006 2P.148/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
  10. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
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