Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2012-2C_424-2012
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  1. 18.01.2006 4C.283/2005 Pertinence 19%
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    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommages-intérêts; tort moral
  2. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  3. 09.01.2023 6B 1307/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  7. 05.03.2009 6B 929/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral, etc.
  8. 02.02.2006 K 132/04 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 22.07.2004 2A.409/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 18.04.2000 4A.9/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Fonction publique
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