3903 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2012-2C_424-2012
-
13.03.2023 1C 380/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
-
14.02.2022 1C 258/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de site
-
13.09.2019 1C 451/2018
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalusage accru du domaine public
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
29.04.2005 1P.151/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
-
12.03.2001 2P.215/2000
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
07.08.2003 2A.166/2003
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
15.05.2023 6B 919/2022
Cour de droit pénalInfractionsAgression (art. 134 CP); arbitraire
-
29.08.2019 2C 254/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
-
13.09.2022 6B 1291/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleClassement; frais et indemnité (violation de domicile)