Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2012-2C_424-2012
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  1. 13.11.2009 6B 709/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 ch. 1 CP); arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  2. 26.11.2002 U 52/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  3. 04.05.2007 U 228/06 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  4. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  5. 03.05.2001 1P.37/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 16.03.2009 6B 17/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  7. 27.04.2005 U 455/04 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 10.02.2006 I 421/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 29.01.2024 6B 1225/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 02.02.2017 6B 1030/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; violation du principe in dubio pro reo; fixation de la peine (courte peine privative de liberté)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.