Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2012-2C_424-2012
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  1. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  2. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  3. 16.02.2016 6B 1/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, arbitraire
  4. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
  5. 18.04.2000 4A.10/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Fonction publique
  6. 18.04.2000 4A.8/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Fonction publique
  7. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  8. 28.09.2022 1B 484/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalité d'une expertise de crédibilité
  9. 22.01.2018 6B 720/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 12.02.2018 5A 706/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur (curatelle de portée générale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.