Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2009-1C_257-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
805 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2009-1C_257-2009
  1. 14.10.2015 1C 518/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national et du Conseil des Etats 2015; refus du service des votations et élections d'accepter un dossier de candidature
  2. 24.08.2021 1C 351/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 13 juin 2021
  3. 02.09.2016 1C 322/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Vote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
  4. 30.10.2023 1C 578/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; demande de révision
  5. 19.09.2023 1C 462/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/CN-2023, apparentement et sous-apparentement des listes électorales
  6. 31.05.2013 1C 351/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Décret accordant au Conseil d'Etat un crédit destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois
  7. 21.08.2014 1G 1/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2014 du 7 juillet 2014
  8. 04.09.2001 1P.377/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  10. 09.09.2008 1C 343/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.