Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2009-1C_245-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1085 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2009-1C_245-2009
  1. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  2. 26.05.2004 1P.622/2003 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 08.03.2017 1C 380/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; délai pour recourir
  4. 25.10.2001 1P.673/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
  6. 13.08.2007 1C 117/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  7. 21.04.2010 1C 52/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale; irrecevabilité du recours
  8. 19.10.2023 1C 561/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; apparentement et sous-apparentement de listes électorales
  9. 13.06.2000 1P.191/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 27.03.2013 1C 477/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.