16983 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-10-2004-2A-559-2004
-
01.10.2004 2A.559/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
06.05.2005 2A.39/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation d'établissement
-
13.03.2007 2A.691/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
24.05.2004 2A.263/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
04.05.2006 2A.706/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.03.2009 2C 831/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; abus de droit
-
21.01.2010 2C 444/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial; abus de droit
-
12.05.2004 2A.265/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
25.10.2006 2A.663/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
-
16.09.2004 2A.507/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers