17853 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-10-2004-2A-538-2004
-
01.10.2004 2A.538/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
02.08.2004 2A.427/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
17.08.2004 2A.446/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
03.12.2004 2A.696/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement (selon art. 13b LSEE)
-
09.11.2006 2A.643/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
-
11.05.2005 2A.282/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
-
16.08.2007 2C 61/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer un autorisation de séjour par regroupement familial
-
22.10.2004 2A.606/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
18.12.2001 2A.523/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
22.12.2004 2A.718/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE