Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2003-4P-122-2003
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  1. 13.10.2006 4C.335/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dettes; vente; vices du consentement
  2. 13.02.2003 U 104/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  3. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  4. 20.07.2023 9C 541/2022 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; méthode mixte d'évaluation)
  5. 19.03.2024 8C 650/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 17.09.2020 2C 689/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre et interdiction de détenir des animaux
  7. 13.12.2021 4A 410/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; causalité naturelle,
  8. 07.02.2003 6A.90/2002 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  10. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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