Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2003-4P-122-2003
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    Cour de droit pénal
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  10. 20.06.2011 8C 541/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs)
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