Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2002-2A-537-2001
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  1. 01.10.2002 2A.537/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
  3. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  4. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  7. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  8. 27.11.2006 2A.202/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable
  9. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  10. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.