Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2022-5A_385-2022
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  1. 01.09.2022 5A 385/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Inventaire de la faillite
  2. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  3. 03.03.2022 5A 914/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  4. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  5. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre
  6. 08.06.2020 5A 126/2020 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession d'une créance
  7. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 16.02.2018 5A 1009/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  10. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de révocation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.