Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2021-6B_422-2021
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  1. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  2. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  3. 30.10.2023 7B 663/2023 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 29.11.2019 6B 1313/2019 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; droit d'être entendu (6B_1313/2019); report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; déni de justice (6B_1340/2019)
  5. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 30.03.2022 6B 711/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judidciaire (art. 66d CP)
  7. 12.03.2024 7B 132/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 24.10.2023 7B 149/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judiciare (art. 66d CP)
  10. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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