Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2021-6B_422-2021
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  1. 30.03.2005 5A.1/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  3. 16.12.2021 6B 1044/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  4. 18.09.2008 5A 400/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    expulsion (séquestre)
  5. 16.04.2019 9C 751/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (fortune prise en considération)
  6. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  7. 18.03.2015 5A 910/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale (ouverture de succession)
  8. 25.05.2011 2C 792/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 12.09.2018 2C 640/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 23.09.2008 4A 221/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail à ferme agricole; résiliation
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