Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2021-6B_422-2021
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  1. 05.02.2003 6S.10/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  3. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  5. 05.03.2014 2C 47/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 20.07.2022 6B 797/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  9. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  10. 05.02.2015 6B 40/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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