Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2021-6B_422-2021
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  1. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  2. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  3. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  4. 04.02.2008 2C 516/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus de réexamen)
  5. 07.12.2009 2C 743/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
  7. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  8. 29.11.2004 2A.541/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse
  9. 08.01.2004 2A.584/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 29.06.2012 2C 584/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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