Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2021-4A_606-2020
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  1. 01.09.2021 4A 606/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque; détermination du dommage,
  2. 08.10.2019 4A 614/2018 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    double motivation; irrecevabilité
  3. 10.12.2013 4F 8/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    révision
  4. 10.12.2014 4A 28/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence
  5. 11.06.2008 4A 168/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; responsabilité du gérant
  6. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  7. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 17.04.2013 4A 669/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  9. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  10. 15.03.2007 4C.374/2006 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; réduction de la clause pénale convenue
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