Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2017-2C_380-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
622 pages similaires trouvées pour aza://01-09-2017-2C_380-2016
  1. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  2. 24.10.2018 2C 937/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'un carnet de conducteur de taxi; effet suspensif levé
  3. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  4. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  5. 30.04.2007 6A.11/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité du permis de conduire les taxis
  6. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  7. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  8. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  9. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  10. 26.04.2016 2C 353/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; sanction
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.