622 pages similaires trouvées pour aza://01-09-2017-2C_380-2016
-
11.12.2023 5A 550/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexécution du séquestre
-
08.07.2019 2C 640/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAppel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF
-
09.01.2009 2C 484/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAffichage sur le domaine public
-
02.07.2019 2C 111/2018
II. öffentlich-rechtliche AbteilungGrundrechtÖffentliches Beschaffungswesen
-
21.07.2020 2C 228/2020
II. öffentlich-rechtliche AbteilungGrundrechtVergabe Standplatz
-
13.01.2016 5A 35/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie
-
12.07.2021 2C 139/2021
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRefus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
-
06.06.2006 4C.260/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliation immédiate
-
06.06.2006 4P.40/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileprocédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu
-
04.07.2007 2P.51/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève