Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2016-1B_190-2016
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  1. 31.05.2022 1B 269/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  2. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  3. 05.05.2000 6S.825/1999 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 17.01.2017 1B 372/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  5. 22.03.2010 6B 977/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de soit-communiqué (refus de qualité de partie civile); arbitraire
  6. 22.02.2018 6B 884/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours; paiement tardif des sûretés
  7. 09.04.2019 6B 223/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, gestion déloyale)
  8. 26.05.2009 6B 243/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  9. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  10. 03.11.2020 6B 679/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; arbitraire ; droit d'être entendu
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