Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2016-1B_190-2016
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  1. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
  2. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
  3. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  4. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  5. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  6. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  7. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 07.02.2012 6B 586/2011 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  10. 09.12.2016 6B 108/2016 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
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