Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2011-6B_978-2010
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  1. 31.08.2012 6B 274/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  3. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  5. 08.04.2020 6B 72/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement, expertise psychiatrique; assistance judiciaire gratuite
  6. 03.04.2018 1B 129/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  8. 02.08.2018 6B 198/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement, libération conditionnelle de l'internement
  9. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  10. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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