Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2011-6B_978-2010
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3235 pages similaires trouvées pour aza://01-09-2011-6B_978-2010
  1. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  2. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  3. 13.11.2008 6B 48/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  4. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  6. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  8. 04.03.2019 6B 102/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  9. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  10. 09.11.2017 6B 1192/2016 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction, internement ultérieur (art. 65 al. 2 CP)
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