Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2011-6B_978-2010
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  1. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  2. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  3. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  4. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  5. 05.11.2008 6B 477/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement institutionnel (art. 59 CP)
  6. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 26.04.2018 6B 1397/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  8. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  9. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  10. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
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