Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2011-6B_978-2010
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  8. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 60% publié
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  9. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.