3235 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-09-2011-6B_978-2010
-
28.12.2016 6B 289/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
-
08.04.2021 6B 161/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
-
23.09.2008 6B 555/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement
-
21.08.2020 1B 402/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
24.04.2008 6B 135/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), conclusions civiles
-
15.12.2017 6B 277/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
23.10.2017 6B 1293/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la levée de la mesure; indemnité
-
11.04.2018 1B 149/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
29.03.2023 6B 925/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
-
23.01.2019 6B 1167/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle