Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2009-1B_110-2009
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  1. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  2. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  3. 23.01.2020 1B 343/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 21.06.2019 1B 59/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  10. 06.01.2011 6B 975/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation et destruction (art. 70 CP)
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