Moteur de recherche Eurospider: aza://01-09-2009-1B_110-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4118 pages similaires trouvées pour aza://01-09-2009-1B_110-2009
  1. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  2. 08.04.2005 5C.60/2004 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    revendication
  3. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  4. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  5. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
  6. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 12.10.2000 1A.240/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  9. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 22.07.2010 8C 445/2009 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple