Moteur de recherche Eurospider: aza://01-08-2016-2C_872-2015
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  3. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 37%
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    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
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    IIe Cour de droit civil
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  5. 24.06.2011 5A 771/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  7. 15.04.2004 4P.244/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 03.08.2009 2C 327/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acceptation illicite de dépôts du public; liquidation (mesures provisionnelles)
  9. 10.04.2014 1B 134/2014 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  10. 28.12.2015 2C 358/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Obligation d'obtenir une autorisation de la FINMA ou de s'affilier à un organisme d'autorégulation en tant qu'intermédiaire financier agissant à titre professionnel; nomination d'un chargé d'enquête
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.