Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2022-4A_251-2022
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  1. 22.08.2022 4A 275/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  2. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  3. 12.04.2024 4A 193/2024 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire,
  4. 26.04.2022 4A 82/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  5. 13.03.2023 1C 573/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
  6. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  7. 07.06.2022 4A 287/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail conclu en faveur d'un tiers; résiliation par le locataire,
  8. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  9. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  10. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.