Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2021-5A_205-2021
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation d'une succession, liquidation par voie de faillite
  10. 18.06.2012 5D 185/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (non-traitement d'une demande d'assistance judiciaire)
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Exemple: "droit de l'homme"