Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2021-5A_205-2021
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 20.08.2018 5A 656/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires et d'expertise (protection de l'adulte, placement à des fins d'assistance, mesures ambulatoires)
  10. 21.01.2013 5A 47/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
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Exemple: "droit de l'homme"