Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2020-4A_452-2019
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  1. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  3. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
  4. 21.01.2010 4A 565/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de loyer
  5. 30.10.2003 4C.210/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  7. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
  9. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  10. 05.09.2017 6B 196/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
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