Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2020-4A_452-2019
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  1. 05.10.2005 4P.131/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; droit cantonal; appréciation des preuves
  2. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  3. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  4. 26.11.2002 4C.265/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  6. 08.11.2002 4C.252/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.02.2008 4A 408/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; erreur; défaut
  8. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 07.05.2004 4C.55/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
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