Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2019-6B_1020-2018
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  1. 01.07.2019 6B 1020/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, diffamation
  2. 17.12.2018 4A 64/2018 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciements pour justes motifs; grève; conditions
  3. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  4. 25.11.2020 6B 718/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, fixation de la peine
  5. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  6. 06.03.2001 4P.205/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 09.10.2018 8C 80/2018 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 21.11.2014 4A 398/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 24.09.2012 6B 758/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile (art. 186 CP)
  10. 28.09.2015 4A 24/2015 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contribution de solidarité
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