Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2015-6B_1015-2014
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  1. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  3. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  5. 21.11.2011 6B 384/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; circonstance atténuante de l'émotion violente
  6. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  7. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  8. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  9. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  10. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.