491 pages similaires trouvées pour aza://01-07-2015-1C_242-2014
-
24.09.2018 2C 747/2017
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeMise en service d'un équipement médical lourd
-
29.03.2001 1P.52/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
10.09.2014 6B 50/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (complicité de calomnie)
-
09.05.2001 1P.805/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
10.09.2014 6B 48/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie et complicité de calomnie)
-
10.09.2014 6B 49/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie et complicité de calomnie)
-
02.06.2016 1C 564/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsloi sur les constructions: suppression de constructions plus utilisées ou plus exploitées; contrôle abstrait
-
28.06.2005 B 74/04
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
01.12.2005 2P.293/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 50 Cst.; autonomie communale
-
25.10.2006 2P.94/2005
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeart. 8, 9 et 27 Cst. (Décret du 7.12.2004 instaurant une subvention cantonale couvrant la part du coût des soins non reconnue à charge des assureurs-maladie, pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une aide financière individuelle de l'Etat pour leu...