491 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-07-2015-1C_242-2014
-
08.04.2003 5C.276/2002
IIe Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
05.04.2024 1C 617/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
-
04.02.2005 2P.52/2005
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeart. 8, 9, 27 Cst.
-
31.05.2013 1C 351/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDécret accordant au Conseil d'Etat un crédit destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois
-
23.01.2024 1C 202/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreOctroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
-
17.04.2007 2P.269/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRàglement transitoire
-
10.03.2022 1C 51/2022
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreoctroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique
-
21.11.2008 2C 81/2008
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueArt. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
-
21.11.2008 2C 118/2008
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueArt. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
-
12.07.2001 1P.4/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques