Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2011-6B_70-2011
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  1. 01.07.2011 6B 70/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Application du droit cantonal, arbitraire
  2. 28.03.2011 6B 1099/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  3. 28.01.2000 6S.730/1999 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 21.02.2024 7B 853/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure,
  5. 31.01.2005 6A.80/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  6. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 27.04.2005 1P.598/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle; procédure pénale
  8. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 24.09.2020 5D 232/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 14.11.2007 6B 484/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre, frais de procédure
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