Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2011-6B_346-2011
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312 pages similaires trouvées pour aza://01-07-2011-6B_346-2011
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommage à la propriété, etc.; demande de relief
  7. 14.05.2009 6B 308/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
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    Jugement par défaut
  8. 28.03.2000 1P.729/1999 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    contrat de travail
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.