Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2011-6B_346-2011
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  1. 07.03.2008 4A 319/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête de relief
  2. 08.11.2004 6S.308/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 06.08.2015 4A 167/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    relief du défaut en procédure civile vaudoise; assistance judiciaire
  4. 20.05.2008 1B 122/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, sauf-conduit
  5. 10.07.2009 6B 860/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  6. 02.03.2005 1P.695/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de relief
  7. 15.12.2008 6B 471/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers; frais du défenseur d'office
  8. 18.07.2012 5A 327/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête de relief (procédure de divorce)
  9. 23.04.2013 5A 24/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de relief (révocation)
  10. 19.07.2011 6B 268/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.)
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