Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2011-4A_279-2011
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  1. 01.07.2011 4A 279/2011 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le bail à loyer
  2. 31.08.2017 4A 719/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  3. 28.03.2003 4C.293/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 26.07.2018 4A 130/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    récusation facultative
  6. 30.11.2017 4A 405/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 26.05.2003 4C.59/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 14.12.2000 4C.306/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.01.2022 4A 302/2021 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; absence de formule officielle,
  10. 06.02.2014 4A 491/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, responsabilité contractuelle, amende fiscale
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