Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2008-6B_377-2008
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    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  3. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
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